1. – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société VESTITS B.S, société de droit andorran au capital de 3 000,00 euros, enregistrée au RCS d’Andorre sous le numéro 17 434, dont le siège social est Residencial Sol-Esqui, Edifici A, 3R PIS, 5A Porta – EL TARTER, CANILLO (Andorre) (ci-après « VESTITS B.S »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, VESTITS B.S peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour VESTITS B.S, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

  1. – DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Client » : le client de VESTITS B.S sur le Site.
  • « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s) par le Client, auprès de VESTITS B.S, sur le Site.
  • « Compte » : compte du Client, permettant de Commander sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
  • « Conditions Générales » ou « CGV » : les conditions générales de VESTITS B.S, accessibles sur le Site.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par VESTITS B.S.
  • « Partie » : VESTITS B.S et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Produit » : le ou les produits commercialisés par VESTITS B.S sur le Site.
  • « Site » : le site www.masques-tissus.com , ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.
  1. – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par VESTITS B.S dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

VESTITS B.S se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site de VESTITS B.S peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et VESTITS B.S n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

  1. – COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

VESTITS B.S peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

  • Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande) ;
  • Lors de l’inscription au Site ;
  • Lors de la Commande d’un Produit par le Client sur le Site ;
  • Lors du traitement des paiements par VESTITS B.S et son prestataire de paiement ;
  • Pour tout contact avec VESTITS B.S lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ;
  • Lors de la simple navigation sur le Site ;
  • Lors de tout contact avec VESTITS B.S.
  1. – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE?

VESTITS B.S collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.

VESTITS B.S peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

Ces Données Personnelles permettent la bonne gestion des Commandes.

  • Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces Données Personnelles permettent l’établissement de statistiques de fréquentation du Site.

  • Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces Données Personnelles permettent la bonne gestion des Commandes.

  • tail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces Données Personnelles permettent l’établissement de statistiques de fréquentation du Site.

  1. – INFORMATIONS DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

VESTITS B.S ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de VESTITS B.S.

Le prestataire de paiement de VESTITS B.S est : Pay Green.

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paygreen.io/cgu/

  1. – COOKIES

VESTITS B.S peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
  • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande
  • Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à VESTITS B.S de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

XSOCIETE NOM DU COOKIE DOMAINE TYPE DE COOKIE
cookie_notice_accepted www.masques-tissus.com COMPORTEMENT
GOOGLE _gat_gtag_UA_163782152_1 .masques-tissus.com COMPORTEMENT
GOOGLE _ga .masques-tissus.com COMPORTEMENT
GOOGLE _gid .masques-tissus.com COMPORTEMENT
GOOGLE CONSENT .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE __Secure-3PAPISID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE __Secure-3PSID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE APISID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE HSID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE SAPISID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE SID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE SSID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE _ga_psi .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE _ga .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE SIDCC .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE __Secure-3PSIDCC .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE NID .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE CGIC .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE 1P_JAR .google.com COMPORTEMENT
GOOGLE PAIDCONTENT .www.google.com COMPORTEMENT
GOOGLE OTZ www.google.com COMPORTEMENT
GOOGLE DV www.google.com COMPORTEMENT

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

  • En les refusant sur la bannière à cet effet.
  • En les supprimant via l’option idoine du navigateur.

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

  1. – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

  1. – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

VESTITS B.S pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si VESTITS B.S est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à VESTITS B.S dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si VESTITS B.S est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

VESTITS B.S peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

  • Prestataire de service de paiement : Pay Green
  • VESTITS B.S lui transmettra les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.
  • Hébergement du Site : Site Ground
  • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur.
  • Transporteur (informations fournies au sein de la Commande) : les informations de contact du Client lui seront transmises pour qu’il assure la livraison.
  • Analytiques : Google Analytics
    • Voir article « Cookies ».

Ces prestataires se sont engagés envers VESTITS B.S à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

  1. – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

VESTITS B.S s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

VESTITS B.S s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

VESTITS B.S s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, VESTITS B.S en informera le Client dans les meilleurs délais.

VESTITS B.S stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

  1. – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à VESTITS B.S :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant VESTITS B.S à l’adresse de contact suivante : [email protected] .

Conformément à ses obligations légales, VESTITS B.S s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

  1. – LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de VESTITS B.S y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.